Amendement N° 52 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Discuté en séance le 22 février 2013 (9 amendements identiques : 4 9 10 11 12 20 30 58 65 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schneider, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse, Mme Lacroute.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine, le « conseil général des communes du département ». Il faut lui maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.

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