Amendement N° 1 (Rejeté)
Violation des embargos
(1 amendement identique : 12 )
Déposé le 26 janvier 2016 par : M. Myard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la création d'une commission nationale consultative chargée du suivi des régimes d'embargo.
Il n'apparaît pas souhaitable de mettre en place une telle structure, énième comité Théodule, contraire à la modernisation nécessaire de l'action publique.
La création de cette commission à la composition hétéroclite, à l'utilité douteuse et au coût certain au regard de son peu d'utilité manifeste la pathologie dont souffre le système français qui compte plus de 500 organismes de cette nature.Il n'apparaît pas opportun de céder à une telle dérive.
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