Amendement N° 3 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Decool.
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« Cette déclaration est accompagnée : ».
II. – En conséquence,au début de l'alinéa 9, insérer le mot :
« D' ».
III. – En conséquence,au début de l'alinéa 10, insérer le mot :
« De ».
Exposé sommaire :
Embellissement du texte en supprimant les mots « de candidature ». De plus le terme « complétée » est impropre. « Accompagnée » convient mieux car il s'agit de documents distincts.
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