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Amendement N° 159 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Straumann.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 16 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article génère une trop grande complexité par rapport aux usages actuels. Cette charge supplémentaire serait trop lourde pour les services de l'État.

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