Adaptation de la société au vieillissement
(Article 5)

Cet amendement vise à donner un peu de crédit au caractère programmatique du projet de loi. L’article 5 prévoit en effet la répartition annuelle des concours de la CNSA en deux parts, en fonction du nombre de places dans les établissements concernés dans le département pour le forfait autonomie et en fonction du nombre de personnes âgées de plu...

Cet amendement vise à permettre une programmation budgétaire pluriannuelle des financements de la CNSA aux conseils généraux. Je suppose que le Gouvernement va y être défavorable, puisqu’il navigue à vue s’agissant de l’avenir des collectivités locales, en particulier des départements, ayant renoncé à certaines dispositions initialement prévues...