Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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J’aurais bien invité M. Tetart à retirer son amendement au profit de l’amendement précédent, no 1184 rectifié, mais comme celui-ci n’a pas été soutenu, je l’invite donc à le retirer tout court… À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Elle a repoussé l’amendement, non pour des raisons de fond qui seraient contraires à celles que vient de développer Mme Allain, mais parce que plusieurs amendements visant à étendre, restreindre ou modifier le champ d’intervention de la CDCEA ont été déposés. Or, les compétences et la composition de cette commission relevant du code rural, il n...
