Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/09/2012 — Amendement N° 253 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rohfritsch, Mme Genevard, M. Terrot, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M....
Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le bénéficiaire s'engage par un écrit à suivre des actions de formation et décrit un projet professionnel en corrélation avec l'emploi d'avenir occupé. À défaut de cet engagement, l'aide associée à l'emploi d'avenir est suspendue....
11/09/2012 — Amendement N° 187 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Darmanin, Mme de La Raudière, M. Breton, Mme Duby-Mu...
À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les établissements privés sous contrat d'association et les établissements de l'enseignement technique agricole, publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas exclure l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement agricole du champ des emplois ...
11/09/2012 — Amendement N° 19 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
Mme Poletti, M. Suguenot, M. Straumann, M. Gest, M. Gérard, M. Jégo, M. Maurice Leroy, Mme Grosskost, M. Christ, Mme...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « soit à des jeunes en situation sociale reconnue très difficile quel que soit leur lieu d'habitation, et sur validation de leur dossier par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent être cohérentes, elles ont depuis longtemps cherché à organiser dans leur territoire la m...
