Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 13)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, dans aucun des exposés des motifs, vous n’indiquez le montant des recettes attendues. Pourriez-vous le préciser ? Est-il négligeable ou se chiffre-t-il en millions ? Quant à l’amendement no 530, dont l’objet est d’élargir l’assiette des contributions perçues par l’AMF aux certificats mutualistes, je veux quand mê...
Monsieur le secrétaire d’État, en loi de finances initiale, le budget de l’AMF, comme celui de tous les organismes, établissements publics et autres, a été plafonné du point de vue non pas des dépenses mais des recettes. Un reversement de l’excédent de recettes était donc prévu. Je ne sais pas si les deux amendements que vous avez défendus proc...
Il me semble que tout le monde est d’accord sur la lutte contre la fraude. L’amendement de notre collègue Galut, en plus, entre dans un domaine totalement réglementaire. L’amendement no 447, de M. Galut et de Mme Berger, me semble, quant à lui, plus acceptable. Mes chers collègues, dans les documents budgétaires qui nous sont remis, il y a une...
Mes chers collègues, permettez-moi de citer l’avant-dernier paragraphe de l’exposé sommaire de l’amendement no 448 présenté par notre collègue Yann Galut : « Il s’agit de mettre en place un changement de paradigme dans la lutte contre l’escroquerie à la TVA. » Cette première phrase laisse entendre que notre administration fiscale est nulle : il...
C’est pourtant ce qui est écrit dans l’exposé sommaire de votre amendement. Et vous continuez : « Une telle action empêcherait le Trésor de subir un préjudice annuel de plusieurs milliards d’euros en faisant cesser a priori les escroqueries à la TVA. » Mon cher collègue, il faut faire attention à ce que vous écrivez : comment serait-il possible...
Mais si : M. Galut remet en cause vos relations avec votre administration fiscale ! Faites donc confiance à M. le secrétaire d’État, monsieur Galut. Personne ne doute qu’il lutte, comme ses prédécesseurs – dont M. Woerth – contre la fraude fiscale : il ne faut pas dire de telles choses.
