Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Rappels au règlement)

Fondé, madame la présidente, sur l'alinéa 1 de l'article 58. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, il se passe ici des choses tout à fait anormales.

On vient de découvrir, grâce à un article paru aujourd'hui dans Les Échos, que le Gouvernement avait déposé un amendement visant à majorer la fiscalité sur les plus-values immobilières. Cet amendement devrait rapporter 300 millions d'euros.

Il paraît que quatorze autres amendements gouvernementaux sont en train d'arriver : certains sont déjà sur le site de l'Assemblée nationale tandis que d'autres sont occultés puisqu'ils sont soumis au contrôle de recevabilité. La commission ne s'est pas réunie pour examiner ces amendements que l'on découvre en séance. On ne peut pas continuer à...

Monsieur le ministre, je me suis mal exprimé, il est vrai, sur la procédure. Mais on nous a parlé de quatorze amendements : c'est la rumeur qui court. Je me suis reporté au site de l'Assemblée et l'amendement sur les plus-values dont fait état le journal Les Échos y figure, mais il y a une série d'amendements occultés, auxquels nous n'avons pas...

Monsieur le ministre, je vous confirme ce que je vous ai dit : les amendements ne sont toujours pas sur le site, je viens de le faire vérifier par les collaborateurs de mon groupe.