Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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La recevabilité de l’amendement no 1025 rectifié au regard de l’article 40 est discutable. Il serait donc plus prudent que M. le rapporteur le retire, et que M. le ministre le dépose à nouveau. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel nous incite à veiller à la forme de notre travail. S’agissant du fond, je suis d’accord avec l’am...
Les personnes morales sont suffisamment grandes pour se défendre, nous dites-vous, monsieur le ministre. Oui, lorsqu’il s’agit d’une grande entreprise, qui en a les moyens, mais pas lors qu’il s’agit d’une association ! C’est pourquoi je crois nécessaire de maintenir les deux volets présents dans l’amendement.
