Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Tel qu’il est rédigé, cet alinéa dispose que les négociations peuvent porter sur les volumes et le prix ou sur les modalités de fixation du prix. Mais, entre nous, on ne voit pas comment la négociation d’un contrat pourrait ne porter que sur le prix : il y a un lien entre le prix et le volume. Le prix dépend de la quantité achetée. C’est pourqu...
…et supprimer la référence aux « modalités de détermination du prix ». Sinon, on risque de donner moins de force aux OP et aux AOP. C’est aussi le sens de l’amendement de Mme Catherine Vautrin, défendu par M. Olivier Marleix. Il faut absolument conserver le lien entre volume et prix : l’expérience concrète d’une négociation montre qu’on ne peut...
