Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Les dépenses fiscales s’élevant à 72 milliards, la réduction devait être de 36 milliards. Dans son rapport, M. le rapporteur est un peu gêné s’agissant de l’évolution des dépenses fiscales. Il n’a pas osé donner les chiffres…
…qui, comme chaque année, figurent explicitement dans le tome II de l’Évaluation des voies et moyens, en l’occurrence p. 16. Connaissez-vous l’évolution ?
C’est incroyable : 72,2 milliards en 2012, 72 milliards en 2013, et combien en 2014 ? Quatre-vingts milliards. L’augmentation est massive. C’est exactement l’inverse de ce que vous aviez dit. Je vais vous poser une question, monsieur le ministre. Même en retirant du rapport de M. Eckert – et je ne vois d’ailleurs pas pourquoi on procéderait ai...
Je suis tout de même étonné que sur une question aussi grave, ni le rapporteur général ni le ministre ne répondent. Il va falloir faire une suspension de séance !
