Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 631,701), et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers muni...

Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 548 n'est pas défendu. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 870.

Dans cette discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, nos 667 et 725. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 667.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 870 et 667.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 196 et 871. La parole est à M. Dominique Le Mèner pour défendre l'amendement n° 196.

Sur cet amendement n° 879 rectifié, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 39

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 630, 713, 771 et 878. La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l'amendement n° 630.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 795 et 875. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 795.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 627, 676 et 762. La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l'amendement n° 627.

Sur le vote de l'article 23, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 876.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 41 Contre 18

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 42, 536, 541, 733, 783 et 977, visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l'amendement n° 42.

Je suis saisi de deux amendements, nos 35 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 35.

Vous pourrez le vérifier lors du vote sur la série suivante d'amendements identiques : il n'y a aucun doute.

Je le répète : les choses sont claires, il n'y a pas de majorité en faveur de cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 rectifié et 681 rectifié, visant à insérer un article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l'amendement n° 44 rectifié.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir les amendements nos 128 et 130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je suis saisi de trois amendements, nos 175, 545 et 979, visant à supprimer l'article 6 bis. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l'amendement n° 175.

Je suis saisi d'une série d'amendements tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l'amendement n° 179.