16 mai 2013
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1042
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Projet de loi N° 835
- Avis N° 969 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 983 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1042 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Projet de loi N° 1170
- Rapport N° 1208
- Rapport d'information N° 4062 sur l'application des lois
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