Rapport N° 1996
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire
écrit par Chaynesse Khirouni rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires s'est réunie au Sénat le 3 juin 2014. La commission procède à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - Mme Annie David, sénatrice, présidente ; - Mme Catherine Lemorton, députée, vice-présidente ; - M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - Mme Chaynesse Khirouni, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l'examen du texte.
Mme Annie David, sénatrice, présidente.
- La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été adoptée...
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