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4 juin 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2001
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 4 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de loi N° 1917
Rapport N° 2001 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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