15 décembre 2015
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3350
sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Proposition de loi N° 2690
- Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Proposition de loi N° 3149
- Rapport N° 3230 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3350 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Proposition de loi N° 3565
- Rapport N° 3616 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.