Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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On a eu de nombreux débats, en commission et en séance, au sujet de la réduction de la durée de validité des chèques d’un an à six mois. Il s’agit d’une initiative du Gouvernement, qui en assume la paternité. Michel Sapin a souhaité que cette mesure figure dans le présent projet de loi…
…, suivant ainsi les recommandations issues de la stratégie nationale sur les moyens de paiement, fruit d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Ces travaux ont montré que la France est le pays où les chèques conservent la part la plus importante par rapport à d’autres moyens de paiement plus modernes. Il faut réduire cette par...
Sans être spécialiste du sujet, je me suis forgé peu à peu une conviction. Certains souhaitent supprimer le chèque : ils ne tiennent pas compte de la réalité populaire, de l’attachement des Français à ce moyen de paiement, qui n’est pas qu’un conservatisme, mais aussi une commodité, une habitude. Une conférence nationale convoquée sur le sujet...
Avis défavorable. Ces dispositions ont été décidées à l’issue des Assises nationales des moyens de paiement. Elles ont donc pris en compte la diversité des avis des consommateurs. Des situations ont été explorées, dont nous ne referons pas l’inventaire. Nous avons pris une mesure de report, jusqu’au mois de juillet 2017, qui permettra à tous de...
