Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Je voudrais remercier chacun des orateurs pour la qualité de leur intervention et, s’agissant de la plupart d’entre eux, pour leur soutien. Certaines évocations historiques et comparaisons internationales ont élargi le cadre du débat et ont conféré une dimension universelle à cette recherche de protection du bien commun qu’est la terre. Je voud...

J’observe qu’aujourd’hui, à droite, il peut diviser, mais je ne cherche à en tirer aucun bénéfice : je me contente de le constater. Vous avez fait allusion à une proposition de loi, dont vous avez vanté la sobriété. Celle-ci a été déposée par le sénateur Daniel Gremillet – mon voisin lorrain –, avec qui nous avons travaillé main dans la main su...

L’obligation de moyens est convertie par des résultats pluriannuels, qui permettent toutes les corrections que vous souhaitez, celles-ci étant d’ailleurs légitimes. Vos remarques étaient donc sans objet, mais elles étaient fondées et ces questions ont été prises en compte. Le CEPP représente une véritable innovation publique, et il convient de...