Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
(Article 7)

Sur le point précédent, votre plaidoyer m’a convaincu. Cela ne passe pas par le barème des prix, mais je pense profondément que les collectivités doivent réinvestir le sol. Elles doivent le faire de manière collégiale, avec la profession agricole, avec toutes les parties prenantes, dont celles de l’environnement, mais elles doivent le faire. I...

Nous avons déjà défendu cette simplification. C’est un toilettage du code rural. Nous avons réformé les modes d’élection aux baux ruraux. Or, une sorte de résidu persistait dans le code rural, qui mentionnait des modes électifs aujourd’hui dépassés, puisqu’il s’agit des comités techniques et non pas des tribunaux paritaires… Nous en avons large...