Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 10)

Comme Arnaud Robinet vient de l’indiquer très clairement, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité sera à l’évidence très complexe. Il est incontestable que cette mesure aura un coût, même si le Gouvernement a essayé, hier, de nous faire croire que ce sera d’une grande simplicité. M. le rapporteur et le Gouvernement o...

Si, madame la ministre, vous avez quand même pataugé pendant une bonne vingtaine de minutes ! Plus même, une trentaine de minutes ! Imaginez le DRH d’une petite entreprise…

…soumis aux questions permanentes de ses salariés. Vous avez même refusé – ce dont les députés communistes se sont émus – que les salariés puissent consulter directement la CNAV ou la CARSAT afin de savoir si leur entreprise a bien transmis l’ensemble des données nécessaires pour que ce compte reflète la réalité. Ce sera donc aux DRH – car cet ...

On voit bien que les DRH auront une surcharge de travail. À l’évidence, beaucoup de difficultés se poseront. Pour vous, ce n’est pas grave de rajouter des normes ! Le Président de la République a tenu tout un discours sur le thème de l’allègement des normes. Au contraire, vous allez poser un vrai souci, un souci important, à toutes les entrepri...

Cela posera donc quelques soucis. Ce dispositif a un coût, qui ne sera assumé par personne, en tout cas pas par l’État. Votre refus de permettre aux salariés de se renseigner directement auprès des organismes chargés de la gestion de ce compte pose problème, parce que tout passera par le chef d’entreprise ou par le DRH. C’est pour cela qu’à mon...

Pour être plus précis sur l’origine des craintes que nous éprouvons, il faut dire que nous avons interrogé les professionnels, et notamment l’UPA, qui représente l’artisanat de France. Pour cette organisation, ce dispositif est extrêmement compliqué, très difficile à comprendre, et fera peser des contraintes supplémentaires sur les artisans de ...