Interventions sur "domicile"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

...ème, madame la secrétaire d’État : j’ai besoin que vous nous expliquiez pour quelle raison vous l’avez choisi, car, s’il est certes plus simple, il pourrait pénaliser les départements en difficulté puisque vous ne prévoyez pas de prendre en compte le potentiel fiscal départemental. Or l’APA est répartie en en tenant compte, de même que l’enveloppe qui leur est fournie pour soutenir les services à domicile en difficulté. Il n’en est pas question dans ce texte, et je crains que cela ne desserve les départements pauvres.