Dossier sur le site de l'Assemblée
Statut accueil et habitat des gens du voyage
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Article 2
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Articles 4 à 7
- Avant l'article 8
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Après l'article 9
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Raimbourg (65 interventions)
- Annie Genevard (36 interventions)
- Valérie Boyer (27 interventions)
- Yannick Moreau (24 interventions)
- Gérald Darmanin (23 interventions)
- Julien Aubert (20 interventions)
- Sergio Coronado (18 interventions)
- Charles de La Verpillière (17 interventions)
- Olivier Dussopt (12 interventions)
- Lionel Tardy (8 interventions)
- Virginie Duby-Muller (7 interventions)
- Bernard Accoyer (7 interventions)
- Jean-Louis Touraine (5 interventions)
- Michel Vergnier (4 interventions)
- Sophie Rohfritsch (3 interventions)
- Paola Zanetti (3 interventions)
- Guy Geoffroy (3 interventions)
- Hugues Fourage (3 interventions)
- Marc Dolez (3 interventions)
- Daniel Fasquelle (3 interventions)
- Alain Chrétien (3 interventions)
- Marie-Line Reynaud (3 interventions)
- Jean-Pierre Maggi (3 interventions)
- Jean-Marie Tetart (2 interventions)
- Frédéric Reiss (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (2 interventions)
- Jean-Patrick Gille (1 intervention)
- Benoist Apparu (1 intervention)
- Pierre Aylagas (1 intervention)
- Joaquim Pueyo (1 intervention)
- Yves Goasdoue (1 intervention)
- Jean-Frédéric Poisson (1 intervention)
- Catherine Vautrin (1 intervention)
- Michel Zumkeller (1 intervention)
- Pierre-Alain Muet (1 intervention)
- Jean Lassalle (1 intervention)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
Derniers commentaires sur Statut accueil et habitat des gens du voyage
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
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