Interventions sur "liste"

Cet article est un exemple de complexité. Il est tout de même assez surréaliste d'imaginer procéder par tirage au sort, après chaque renouvellement, pour déterminer quels conseillers départementaux non domiciliés dans le département ne seront finalement pas élus ! Depuis tout à l'heure, nous cherchons des solutions : celle de la moyenne d'âge était un peu plus raisonnable vous en avez d'ailleurs convenu à demi-mot. À partir du moment où l'on parle de parité, il faut aller...

...re municipal, c'est l'âge qui permet de déterminer le conseiller qui doit partir lorsqu'il y a trop de membres proches d'une même famille. Que l'on puisse mettre fin à un mandat donné par les électeurs par un simple coup de dés ou avec un papier sorti d'un chapeau est choquant. La meilleure solution serait d'interdire, comme nous l'avons proposé, d'être éligible si l'on n'est pas inscrit sur une liste électorale d'une commune du département. Cela me semble extrêmement simple. Autant traiter le problème en amont plutôt qu'en aval, comme vous le faites avec cet article 7. On ne peut pas laisser des candidats se présenter, être élus, et s'apercevoir ensuite que le quota ayant été dépassé, l'élu doit partir. Comment voulez-vous expliquer cela aux électeurs du conseiller départemental qui aura ain...

...dents à se présenter. Cela aurait eu pour conséquence de rendre caduc l'article 7 et aurait permis, comme le disait M. Poisson, d'économiser de l'encre et du papier. Je n'ose imaginer le sketch que Raymond Devos, s'il était parmi nous, tirerait de la nouvelle situation ! Si mes souvenirs sont bons, l'article L. 209 du code électoral qui s'applique aujourd'hui, découle d'une loi votée par les socialistes en 1982, mais n'a jamais été utilisée ; il n'existe aucune jurisprudence. Pourquoi, monsieur le ministre, conserver une telle disposition avec cette nouveauté de taille qu'est le scrutin binominal ? Allez-vous en écarter certains et pas d'autres ? Les majorités seront modifiées à quelques voix près. Ce n'est pas raisonnable. Vous pourriez au moins vous engager à profiter de navette parlementair...