Interventions sur "liste"

...un élu qui serait victime d'un accident ou dans l'incapacité d'exercer son mandat, on se retrouverait avec un binôme unijambiste. Ce n'est qu'un exemple des difficultés du quotidien que nous allons vivre. J'en appelle à votre esprit de responsabilité, monsieur le ministre : essayons de sortir par le haut de ce débat dont vous voyez bien qu'il est en train de se bloquer puisque seul le parti socialiste défend le texte et encore : j'entends des échos de profonde incompréhension de la part de certains de vos amis. Il faut donc sortir de cette impasse dans laquelle vous êtes en train d'embarquer le pays. Ce n'est pas rendre service à l'idée que nous avons en partage des règles du jeu démocratique que nous devons construire, que de décider seul d'un mode de scrutin dont personne ne veut

...s répondez à la question, mais le moyen par lequel vous liez votre prémisse et votre conclusion ne nous paraît pas solide. Nous avons en effet procédé, précisément, à l'harmonisation des seuils de voix nécessaires aux candidats pour participer au second tour : 12,5 % pour les scrutins uninominaux à deux tours ! Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous alignez ce mode de scrutin sur le scrutin de liste. Je répète ces éléments, pour que cela soit porté au compte rendu. Je reconnais que vous avez essayé de répondre à la question de M. Sauvadet, mais je tenais à répondre à mon tour à vos arguments. Je vois votre étonnement : certes, ces éléments ne se rapportent pas tout à fait l'article 10. Mais nous débattrons de celui-ci, n'ayez crainte !

...en matière électorale. J'ajoute, pour être tout à fait complet, qu'il existe déjà dans le droit actuel un binôme je raisonne par analogie , il s'agit, dans le cadre des élections législatives, du binôme du titulaire et du suppléant, lequel devient député lorsque le titulaire est nommé membre du gouvernement c'est le cas, par exemple, du ministre de l'intérieur et de l'orateur du groupe socialiste ! L'orateur du groupe socialiste, aujourd'hui, M. Da Silva, ne pourrait pas se présenter contre M. Valls aux élections législatives de 2017, s'il en avait l'intention.

Le groupe socialiste, qui décide seul d'un mode de scrutin, peut-il souffrir que nous puissions nous exprimer ? J'ai, en effet, l'impression que la démocratie est, pour lui, une souffrance ! Monsieur le ministre, vous organisez du désordre territorial. Un conseiller départemental ce n'est pas gênant en soi que vous ayez décidé de le nommer ainsi, si ce n'est que cela coûtera cher est un animateur de son territoi...

Il n'est d'ailleurs pas surprenant que le rapporteur soit élu de l'Île-de-France et que vous, porte-parole du groupe, soyez le suppléant de M. Valls. Cela montre la véritable implication des élus ruraux socialistes pour venir défendre ce projet !

et en tout cas inopérant. En effet, monsieur Da Silva, vous avez comparé un scrutin de liste avec un scrutin majoritaire, ce qui est tout à fait différent. Je ne sais si mon argument tient au plan constitutionnel il reviendra au Conseil constitutionnel d'en juger , mais nous avons présenté des arguments solides. Je vous remercie donc, monsieur le suppléant du ministre de l'intérieur, de rester juridiquement raisonnable, sachant, je le répète, que le Conseil constitutionnel tranchera n...

Avec ce binôme, quelque peu difficile à saisir, on a en quelque sorte inventé un scrutin majoritaire de liste limité à deux, avec deux suppléants. Cet amendement vise donc à supprimer cette incohérence.