Interventions sur "liste"

puisque nous vous proposons d'indiquer avec précision sur les documents de propagande électorale, à l'occasion des élections municipales, quelles positions sur les listes des candidats entraînent une élection au conseil municipal et au conseil communautaire. Cet amendement a pour objet de mieux informer les électeurs des positions des listes permettant d'accéder à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire. Les électeurs ont besoin d'avoir davantage d'informations sur les personnes qui siègeront ou qui pourraient siéger dans ces assemblées. Les Fra...

Il s'agit de passer d'un système complexe, avec un seul bulletin comportant deux listes, à un système plus simple de fléchage, afin de favoriser la lisibilité de façon à ce que les électeurs ne confondent pas les différents scrutins. Cet amendement vise donc à bien établir l'articulation entre le scrutin communal et le scrutin intercommunal.

Le présent amendement prévoit de remplacer le mécanisme complexe de l'article 20 par la faculté de flécher librement, c'est-à-dire de désigner librement sur l'ensemble de la liste les candidats communautaires, et pas seulement parmi les premiers de ladite liste.

Le dispositif que vous proposez, monsieur Decool, marcherait pour la liste qui gagne mais non pour celle qui ne gagne pas. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un système de fléchage que le président Pélissard a jugé complexe, mais qui est indispensable si l'on veut à la fois laisser la liberté à l'électeur de ne pas placer au même endroit de la liste ses candidats à l'exécutif municipal et ses candidats à l'intercommunalité tout en garantissant que les list...

Cet article modifie les conditions d'élection des conseillers intercommunaux qui, dans les communes de plus de 500 habitants, seront désormais élus au suffrage universel sur des listes paritaires. L'absence de statistiques officielles sur le nombre de femmes dans les conseils communautaires en dit long sur l'opacité qui présidait jusqu'à présent à leur organisation. Les études partielles, menées par l'Observatoire de la parité, qui estiment qu'entre 21 % et 24 % des délégués sont des femmes, plaident en faveur de l'introduction d'un tel mode de scrutin, en cohérence avec celui...

Le dispositif hérité du Sénat prévoit deux listes sur le même bulletin, ce qui crée, à mon sens, un risque d'incompréhension et d'illisibilité pour les électeurs. Le bureau de l'AMF préfère, et c'est le sens de nom amendement, un système de fléchage plus simple, dans le respect bien sûr de la parité, c'est-à-dire une seule liste sur le bulletin, avec une identification chiffrée des candidats aux sièges de conseiller intercommunal. Ainsi, ceux q...

Pour les communes non soumises au scrutin de liste, celles de moins de 500 habitants, cet amendement vise à maintenir la désignation des délégués intercommunaux suivant le mode de scrutin actuel. Nous considérons en effet que l'ordre de liste qui prévaut à la désignation pour les communes de 500 habitants et plus n'a pas d'utilité pour elles. Je voudrais cependant connaître l'avis de M. le ministre sur cette question. (L'amendement n° 413, repou...

La question soulevée par Mme Dalloz est liée aux modifications apportées par le Sénat et que nous avons acceptées. Il était prévu à l'origine de prendre comme remplaçant le suivant de la liste municipale. Nous proposons ici de maintenir ce principe : si la seconde liste des conseillers intercommunaux est épuisée, on prend dans l'ordre de la liste municipale. En effet, quand on doit remplacer une personne élue par un corps électoral, on la remplace par quelqu'un d'élu par le même corps électoral. Le vote des citoyens lors des élections municipales ordonne l'élection des conseillers inte...

Il permet de ne pas flécher par ordre de liste, mieux répartir les responsabilités et faire en sorte que les conseillers municipaux qui ne veulent pas être conseillers communautaires puissent faire ce choix sans avoir besoin de démissionner. Ce dispositif me paraît plus lisible et je serais tout à fait heureuse que M. le ministre, M. le rapporteur, puissent examiner cet amendement de manière favorable.

C'est un sujet sur lequel nous avons eu des débats, des réflexions et nous avons essayé de trouver la meilleure solution entre la version initiale du Gouvernement, qui proposait simplement de prendre les premiers de liste, et la version retenue par le Sénat, dont le moins qu'on puisse dire est que sa simplicité n'était pas évidente. Il y a eu une troisième voie, proposée par votre rapporteur et adoptée en commission. En conséquence, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements de rétablissement du dispositif voté au Sénat.

L'idée est de distinguer les conseillers « fléchés » par une présentation sur deux listes séparées. Nous considérons, notamment à l'Association des communautés de France, qu'il faut améliorer la lisibilité sur le bulletin : on distinguerait ainsi ceux des conseillers municipaux qui seraient amenés à être conseillers intercommunaux des autres. Je demande là aussi la bienveillance du ministre. J'ai bien compris qu'il ne me rendra pas heureuse ce soir, mais je lui fais cette demande qu...

L'ajustement proposé par le biais de cet amendement est simple ; il ne contrevient pas au principe constitutionnel de lisibilité du scrutin et ne dénature pas le principe du fléchage souhaité par le Gouvernement. Nous voulons seulement que les candidats à l'intercommunalité puissent être identifiés sur la même liste que les candidats au conseil municipal. Dans la pratique, il s'agira simplement de mentionner sur le bulletin de vote des listes d'arrondissement les candidats appelés à siéger à l'intercommunalité dans un ordre de présentation spécifique et qui respecte, bien sûr, la parité. Ainsi, certains conseillers d'arrondissement pourront siéger soit au conseil municipal, soit au conseil communautaire, soi...