Interventions sur "composante"

Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de précision. Le projet de loi n'est pas assez précis sur répartition de l'enveloppe des moyens annuels. Pour éviter toute confusion, il serait souhaitable de faire référence, à l'article 28, à l'article L. 713-9 du code de l'éducation qui concerne les instituts et écoles internes aux universités. Les différentes formes de composantes universitaires dans le code de l'éducation sont définies à l'article L. 713-1. Lorsque l'on essaie d'avoir des précisions concernant l'organisation budgétaire, on nous répond en faisant référence à l'article L. 713-9, ce qui peut poser, on l'a vu dans le passé, des problèmes d'interprétation. Ce point n'avait pas été traité par la LRU alors qu'il avait été débattu ici même. Il serait donc souhai...

Visiblement, un certain nombre d'informations ne vous sont pas remontées, madame la ministre Les directeurs d'IUT et de composantes spécifiques relevant de l'article L. 713-1 que nous avons auditionnés nous ont dit clairement que se posaient des problèmes d'appréciation. Aussi avons-nous tenté, par cet amendement n° 169, de clarifier les choses. L'avis que vous venez d'émettre émis laisse à croire qu'un certain nombre d'informations de votre ministère ne sont pas remontées ou que les directeurs des instituts d'administratio...