Interventions sur "IUT"
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Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable, pour la même raison que pour le précédent amendement. Je pense qu'il faut élever une disposition au niveau de la loi lorsque se manifeste une certaine conflictualité c'est le cas par exemple pour les IUT. Les choses sont différentes quand le dispositif fonctionne. L'article 7 de la circulaire de 2011 relative aux licences précise que l'offre de formation est structurée en semestres et en unités d'enseignement capitalisables. Cette circulaire, nous semble-t-il, est appliquée. Je ne vois donc pas l'intérêt de la reprendre dans la loi.
