Interventions sur "scientifique"

Madame la ministre, vous avez pour objectif avec ce projet de loi de réduire la complexité institutionnelle de l'enseignement supérieur et de la recherche. Avec cet amendement, nous allons dans le même sens en proposant de supprimer les fondations de coopération scientifique, qui ont été largement décriées par une grande partie de la communauté scientifique dès leur création comme étant des instances peu démocratiques. Il s'agit donc de les supprimer, au même titre que vous venez de le faire avec les PRES.

L'avis de la commission est défavorable. Même si M. Le Déaut fait état dans son rapport des difficultés rencontrées par les fondations de coopération scientifique, nous pensons qu'il ne faut pas revenir en arrière s'agissant de ce dispositif.

Cet amendement vise également à supprimer les fondations de coopération scientifique. Monsieur le rapporteur, vous dites que quelques problèmes se sont posés, mais les différents rapports publiés sur le sujet montrent tout de même l'inefficacité de ce dispositif. Permettez-moi de citer un extrait du rapport de la Cour des comptes : « Avant d'être une structure, une fondation est l'acte d'affectation irrévocable de biens à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général [ ] ». Or,...