Interventions sur "siège"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je ne prendrai qu'une seule fois la parole, monsieur le président, pour défendre l'idée que portent non seulement cet amendement mais aussi de nombreux autres aux articles suivants. La commission des lois a pris l'initiative de changer l'appellation de celles et ceux qui siègent dans les intercommunalités : on ne parlera plus de « délégués des communes » mais de « conseillers intercommunaux ». Nous pensons que cela induit un changement de statut et ouvre la voie, avec le fléchage, dont nous reparlerons, et la perspective, clairement indiquée par M. le ministre lors de la discussion générale, d'une élection au suffrage universel direct et différencié, peut-être à partir...