Interventions sur "suffrage"

...tiative de changer l'appellation de celles et ceux qui siègent dans les intercommunalités : on ne parlera plus de « délégués des communes » mais de « conseillers intercommunaux ». Nous pensons que cela induit un changement de statut et ouvre la voie, avec le fléchage, dont nous reparlerons, et la perspective, clairement indiquée par M. le ministre lors de la discussion générale, d'une élection au suffrage universel direct et différencié, peut-être à partir de 2020, à la création d'une nouvelle collectivité territoriale. Le fait de ne plus parler de délégués des communes montre bien que ceux-ci n'émaneront plus des conseils municipaux, puisqu'ils seront élus directement : ils n'auront donc plus de comptes à rendre à ces conseils. Nous sommes opposés à une telle évolution, qui signifie à terme la m...

Je suis, comme d'autres collègues, particulièrement attaché à l'échelon communal. Pour autant, cette proposition de dénomination que j'ai faite à la commission des lois, qui a bien voulu l'adopter, est la conséquence de l'élection au suffrage universel direct des futurs conseillers intercommunaux portée par ce projet. Je conçois que l'on ne soit pas d'accord avec cette logique, mais à tout le moins faut-il en reconnaître la cohérence. « Délégué » signifie envoyé par une assemblée, au titre de cette assemblée, dans une autre, alors que « conseiller » renvoie aux appellations utilisées pour les élus : conseiller municipal, conseiller dé...

...s je voudrais revenir sur le choix de la dénomination de la représentation des communes au sein des structures intercommunales, sur l'argumentaire que je trouve tout à fait intéressant et profondément juste de M. Dolez. J'aimerais que le ministre puisse nous éclairer. Si j'entends bien le rapporteur, il y aura, aux prochaines élections municipales, une sorte d'élection au niveau intercommunal au suffrage universel direct : c'est en tout cas ce que j'ai ressenti. Or je ne suis pas totalement d'accord : il y aurait élection au suffrage universel direct, s'il y avait, directement et par tous les électeurs de toutes les communes, élection des conseillers de la structure intercommunale, ce qui ne sera pas le cas. Dans le décret de convocation des électeurs à l'occasion des prochaines élections munici...