Interventions sur "PLU"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

...esponsabilités, même si elles ne respectent pas complètement le calendrier qui avait été annoncé. L’on constate également une certaine sédentarisation des gens du voyage, ou du moins la pratique du « pied-à-terre », soit dans des aires d’accueil occupées à l’année en dépit des modes de gestion préconisés, soit par la construction progressive, « solidifiée », sur des parcelles acquises de manière plus ou moins officielle ou dans des zones qui, demain, le permettront de manière plus légale. Ce phénomène n’est pas une sédentarisation à l’année, les gens du voyage continuant à se déplacer pour les grands passages. Les aires d’accueil, qui offrent actuellement les plus grandes capacités, comptent généralement vingt à vingt-cinq places, ce qui est insuffisant pour accueillir les grands déplaceme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Elle a émis un avis défavorable, non parce qu’elle ne s’intéresse pas au sujet mais, au contraire, parce que l’actualité démontre précisément que celui-ci est d’ores et déjà à l’étude, et même plus que cela : M. Hubert Derache a ainsi remis un rapport au Premier ministre ; de plus, une proposition de loi est en cours de rédaction, si ce n’est de dépôt, par notre collègue Dominique Raimbourg. Il y aura donc suffisamment d’occasions, y compris à court terme, pour débattre de cette question. Par ailleurs, nous avons déjà discuté ici, à d’innombrables reprises, de l’intérêt de demander ou non...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

...n peut s’inquiéter du développement de ce mode de vie, qui heurte directement les règles de l’urbanité dont il était question tout à l’heure. Ainsi que mon collègue Tetart l’a indiqué, les grands passages imposent de créer – ce que j’ai moi-même fait – des aires d’accueil, lesquelles acquièrent en quelque sorte un statut de logement social. Or, cela révolte nombre de nos concitoyens car, dans la plupart des cas, les gens du voyage ont plus de moyens que vous et moi réunis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Mais il est inutile de polémiquer sur ce sujet : chacun jugera. Je tiens plutôt à répondre à M. Tetart. En tant qu’ancien élu d’une grande ville faisant partie d’une intercommunalité, je pense avoir quelque expérience en la matière. Or votre demande de rapport donne l’impression que l’État pourrait prendre en charge ce problème et le régler. Du reste, l’exposé sommaire de votre amendement ainsi que la présentation orale que vous venez d’en faire vont dans ce sens. Je sui...