Interventions sur "PLU"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais donner quelques éléments de contexte sur les amendements qui vont suivre, très souvent cosignés par nos collègues Jean-François Lamour, Claude Goasguen, Philippe Goujon, moi-même et quelques autres. Cela nous permettra, j’en suis sûre, de vous convaincre plus aisément au moyen d’arguments plus précis par la suite. Ces amendements s’inscrivent dans un contexte de très grande difficulté, et qui va croissant, des classes moyennes pour se loger à Paris.

Le prix moyen dans le privé dépasse vingt euros le mètre carré, il n’atteint pas treize euros le mètre carré dans le logement social. Il y a finalement peu de choix entre les deux, tout le monde n’a pas les moyens d’acheter à 8 400 euros en moyenne le mètre carré et de plus en plus de familles des classes moyennes sont donc obligées de quitter Paris. Face à cela, la politique qui a été menée a consisté en une politique du chiffre en matière de logement social. Elle n’a pas résolu le problème et d’une certaine manière l’a même aggravé.

...ctifier cette politique à travers trois types de mesures. Les mesures en faveur du logement intermédiaire sont l’objet des amendements inscrits en dernier par le hasard de l’ordonnancement du débat. Les mesures visant à la création de foncier nouveau permettront de renouveler l’offre, car il ne suffit pas et c’est d’ailleurs probablement contre-productif, comme nous avons eu l’occasion de le dire plus tôt dans le débat, de maîtriser les prix, il faut aussi créer une nouvelle offre. Je regrette à cet égard que l’amendement portant sur le périphérique n’ait pas été retenu sur intervention de la commission des finances, mais je suis sûre que nous aurons d’autres occasions d’en parler.

Rassurez-vous, il sera bien plus étoffé !

Nous sommes là pour faire la loi, pas pour faire notre promotion ! En plus, vous le faites en présentant des amendements prétexte, pour ne pas dire des amendements bidon !

...re de vous détendre un peu, mes chers collègues. Vous m’avez reproché, madame la rapporteure, de présenter des amendements que j’avais déjà présentés dans le cadre de l’examen du texte sur la mobilisation du foncier. Si c’est effectivement le cas, je me souviens que vous m’aviez alors répondu – vous, et personne d’autre – que ces amendements ne correspondaient à l’objet du texte, et qu’il serait plus opportun d’en débattre dans le cadre du texte que vous présentez aujourd’hui. Dès lors, comment pouvez-vous me faire le reproche d’avoir suivi votre conseil, et de vouloir défendre ces amendements que j’ai reproduits quasiment à l’identique ?

Vous pouvez rire, madame Lepetit, ce qui prouve bien que vous vous moquez complètement du problème que nous soulevons. Nous allons vous montrer, amendement par amendement, que nous prenons en compte la situation des habitants de certains quartiers qui n’en peuvent plus d’être confrontés aux incivilités et à l’insécurité. Pour nous, cette situation est due au fait que les systèmes d’alerte et de prévention prévus par le cadre juridique actuel fonctionnent très mal, voire pas du tout. Comme chacun le sait, il suffit d’un seul individu, ou d’une seule famille, pour pourrir la vie de toute une cage d’escalier – le problème, c’est qu’on se trouve souvent dans l’inc...

Je serai bref, parce qu’il y a un match Bordeaux-Paris Saint-Germain à vingt heures quarante-cinq, qui sera sans doute plus intéressant que le débat que nous avons en ce moment.

...lu, monsieur Lamour. Vous avez également un amendement proposant que les organismes de logements sociaux et l’ensemble des parties se réunissent autour d’une table pour discuter des politiques et des moyens à mettre en oeuvre pour assurer la tranquillité dans les immeubles. Or, je vous rappelle que cela existe déjà : il s’agit des contrats locaux de sécurité, destinés à améliorer la sécurité sur plusieurs points déclinés en fiches action.

...enir à l’amendement no 1296, l’article 23 de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui a complété notamment l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété – à laquelle nous avons apporté d’importantes modifications au cours des trois derniers jours, nous qui avons été présents d’un bout à l’autre des débats – a ajouté plusieurs dispositions en matière de vidéosurveillance des parties communes. Un décret du 21 décembre 2011 vient même, quoi qu’on en pense – et je sais que nous ne sommes pas tous d’accord sur ce point –, renforcer le dispositif prévu en prévoyant que les personnes chargées du gardiennage et de la surveillance dans certains immeubles collectifs d’habitation puissent être armées de matraques et de bom...

...nons un peu au fond même si, à vous voir rigoler, on peut penser que cela ne vous intéresse pas beaucoup – qui concerne la sécurité de dizaines de milliers d’habitants d’ensembles immobiliers sociaux. S’ils vous entendaient, ils seraient consternés par votre réaction à nos propositions, qui doivent assurer une meilleure protection des résidents de ces ensembles immobiliers sociaux, dont, à Paris, plus de 200 ou de 250 sont actuellement menacés par la délinquance.

...ennes, à Paris, n’avaient pas de logements sociaux et les gens en difficulté – c’est le maire de Sarcelles qui vous le dit –, on les envoyait ailleurs, au ban de la société : en banlieue. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Madame Kosciusko-Morizet, je suis prêt à vous le démontrer. La ville de Paris réservait et finançait des logements, réservait des hôtels, envoyait les populations les plus fragiles ailleurs, parce que les élus de l’époque, de votre majorité, ne voulaient pas voir ces gens-là avec eux, dans leurs arrondissements. C’était cela, la réalité : on mettait ailleurs les gens prétendument en difficulté, pas comme il faut. On a ainsi fait partir des milliers, des dizaines de milliers de personnes en banlieue, où l’on a concentré toute la difficulté, toute la misère, toute l...

Mais je veux vous rassurer : l’argent que la ville de Paris a accepté de redistribuer aux communes les plus pauvres d’Île-de-France, la ville de Sarcelles va en bénéficier.

...un d’entre eux n’a jugé utile de rester pour vous écouter, tant la manoeuvre électorale est évidente. Sur le fond, monsieur Goujon, il y a bien longtemps, alors que j’étais adjoint à la sécurité dans le XIXe arrondissement et vous, adjoint à la sécurité à Paris, nous discutions déjà de l’installation de caméras de vidéosurveillance dans des halls d’immeuble du XIXe arrondissement. Il y a de cela plus de vingt ans, la loi le permettait. Et vous venez aujourd’hui nous dérouler, en fin de débat, toute une série d’amendements, pour tenter de faire croire que vous apportez quelque chose de nouveau. Soyons sérieux !

Oui, zéro en géographie, ma mère me le disait toujours, elle qui était professeur de géographie… Monsieur Pupponi, je partage totalement votre analyse sur la nécessité de protéger les plus défavorisés.

On a effectivement déroulé une batterie d’amendements pour tenter d’y parvenir. Ces problèmes émanent souvent d’une seule famille, de quelques individus, qui viennent régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On a l’impression que vous n’y êtes jamais allés ! C’est dans cet esprit de protection des plus fragiles que nous présentons ces amendements, car nous estimons que ces gens ont, eux aussi, droit à la tranquillité.

Vous prétendez que la politique de M. Delanoë a été bonne pour le logement à Paris. Mais, les Parisiens, lorsqu’ils critiquent un aspect de son bilan, désignent évidemment, très majoritairement, l’accès au logement. Je vais vous donner des chiffres, monsieur Pupponi : en 2001, il y avait 90 000 demandeurs de logement à Paris, il y en a aujourd’hui plus de 120 000. En quoi avez-vous trouvé la solution ? Vous avez aussi dit que les classes moyennes restaient à Paris or, elles fuient la ville de plus en plus, pour s’installer en moyenne ou en grande couronne. C’est, là aussi, un échec. Le logement de type intermédiaire, que l’on connaissait sous le nom de « PLI », a totalement disparu du paysage du parc social, ou, du moins, intermédiaire, de Pa...

Je tâcherai d’aller un peu plus vite, malgré les réticences et bien que la ministre se montre irrespectueuse à l’égard de l’opposition.

Je vous remercie, monsieur le président. Nous proposons plusieurs amendements qui permettent de renforcer le dispositif de sécurité et qui se rapprochent graduellement de la clause résolutoire, que ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet présentera de façon détaillée avec l’amendement no 1334 rectifié. Ces éléments nous permettent d’aborder certains sujets, et pas seulement celui de la vidéo protection, ainsi que vous le laissez entendre, monsieur Goldberg...

...onctionne pas dans d’autres départements, c’est peut-être parce qu’on a laissé faire ! Cela est peut-être imputable à la densification, à la massification des problèmes, comme l’indiquait M. Pupponi ; je ne le nie pas. Mais est-ce une raison suffisante pour laisser faire dans d’autres quartiers qui commencent à connaître les mêmes problèmes ? Je ne le crois pas. Nous vous proposons un dispositif plutôt pertinent et de bon sens, plutôt équilibré au regard de la menace de détérioration de la tranquillité de ces quartiers. Je vous invite à le lire à nouveau et à rendre obligatoires les dispositions auxquelles nous faisons référence, madame la ministre, car contrairement à ce que vous affirmez, elles ne le sont pas aujourd’hui, et c’est pourquoi elles sont inefficaces. La loi doit s’adapter et n...