Interventions sur "logement"

Le prix moyen dans le privé dépasse vingt euros le mètre carré, il n’atteint pas treize euros le mètre carré dans le logement social. Il y a finalement peu de choix entre les deux, tout le monde n’a pas les moyens d’acheter à 8 400 euros en moyenne le mètre carré et de plus en plus de familles des classes moyennes sont donc obligées de quitter Paris. Face à cela, la politique qui a été menée a consisté en une politique du chiffre en matière de logement social. Elle n’a pas résolu le problème et d’une certaine manière l’...

En effet, la moitié des logements sociaux créés résultent de coûteuses préemptions dans le secteur privé, portant parfois sur des immeubles de centre-ville, qui ont conduit d’une part à l’augmentation des prix dans le privé et d’autre part à la baisse des surfaces disponibles pour les classes moyennes. Nous proposons donc de rectifier cette politique à travers trois types de mesures. Les mesures en faveur du logement intermédiai...

Enfin, nous proposons des amendements portant sur la qualité du logement, tant l’entretien que la réhabilitation et les conditions d’habitation, la sécurité en particulier. C’est à partir de ce premier sujet que les amendements ont été finalement classés. Le premier amendement propose donc une disposition générale sur les missions de sécurité des bailleurs.

Puisqu’il me faut donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1292, la commission a émis un avis défavorable, de même qu’elle en avait émis un au cours du débat sur la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de production du logement social.

Puisque notre collègue députée de l’Essonne s’intéresse à la politique du logement à Paris, je voudrais lui rappeler une chose : c’est que, de 2001 à 2013, nous nous sommes efforcés d’appliquer la loi obligeant les communes à disposer d’au moins 20 % de logement social, en dépit des résistances rencontrées dans certains arrondissements de l’ouest parisien, où chaque tentative de construction de logements sociaux de notre part s’est heurtée à une batterie de recours – mais nous ...

Vous réintroduisez dans notre assemblée une pratique que l’on croyait disparue, à savoir la pataphysique législative, consistant soit à déposer des amendements extraits d’autres textes de loi, soit à vouloir codifier des choses qui existent déjà. Ainsi, l’un de vos amendements vise à ce que les organismes de logements sociaux doivent avoir recours à la vidéoprotection pour assurer la tranquillité dans les immeubles.

Or, je tiens à vous dire que cela existe déjà – y compris dans le 15e arrondissement dont vous êtes l’élu, monsieur Lamour. Vous avez également un amendement proposant que les organismes de logements sociaux et l’ensemble des parties se réunissent autour d’une table pour discuter des politiques et des moyens à mettre en oeuvre pour assurer la tranquillité dans les immeubles. Or, je vous rappelle que cela existe déjà : il s’agit des contrats locaux de sécurité, destinés à améliorer la sécurité sur plusieurs points déclinés en fiches action.

Pour nous, l’installation de ces équipements est indispensable pour assurer la tranquillité des parcs de logements sociaux parisiens.

Je veux commencer par dire à M. Lamour que, dans ma précédente réponse, j’ai rappelé – assez aimablement, me semble-t-il – qu’il avait défendu dans le détail, lors du débat sur la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, des amendements qu’il reprend aujourd’hui. Mais je suis persuadée qu’en ce qui concerne l’amendement no 1292, je ne vous ai jamais conseillé de le présenter dans le cadre d’un autre texte, monsieur Lamour : je vous ai simplement expliqué qu’un certain nombre de dispositions, que je vais vous rappeler, existaient déjà. S’il vous plaît, ne me prenez pas en otage dans ce débat…

Si je vous ai cité, c’était simplement pour dire que vous aviez déjà déposé ces amendements, reconnaissez-le ! Mais encore une fois, ne me prenez pas en otage dans un débat relatif aux arrondissements parisiens. Je suis députée du Nord et cela me va très bien. Je m’intéresse à la question du logement partout en France, que ce soit à Paris, dans le Nord, en Seine-Saint-Denis ou ailleurs – bref, pour l’ensemble des Français.

Je veux remercier les députés de l’opposition, en particulier Mme Kosciusko-Morizet, de leur franchise sur le fait qu’ils contestent la politique du logement mise en oeuvre par Bertrand Delanoë et son équipe depuis qu’il est maire de Paris, et qu’ils veulent revenir au temps passé. Ce temps passé, c’était quoi ? Les classes moyennes, à Paris, n’avaient pas de logements sociaux et les gens en difficulté – c’est le maire de Sarcelles qui vous le dit –, on les envoyait ailleurs, au ban de la société : en banlieue. (Exclamations sur les bancs du groupe UM...

Vous prétendez que la politique de M. Delanoë a été bonne pour le logement à Paris. Mais, les Parisiens, lorsqu’ils critiquent un aspect de son bilan, désignent évidemment, très majoritairement, l’accès au logement. Je vais vous donner des chiffres, monsieur Pupponi : en 2001, il y avait 90 000 demandeurs de logement à Paris, il y en a aujourd’hui plus de 120 000. En quoi avez-vous trouvé la solution ? Vous avez aussi dit que les classes moyennes restaient à Paris or, ...

Par ailleurs, ce qui m’intéresse dans votre discours est la distinction et la rupture d’égalité que vous faites entre les locataires qui habitent des logements sociaux et connaissent des problèmes de sécurité, et ceux qui habitent des logements non sociaux tout en souffrant des mêmes problèmes. Autrement dit, vous vous intéressez – ce que l’on peut considérer comme louable – aux locataires des logements sociaux qui connaissent des problèmes de sécurité et pas du tout aux autres, en particulier aux copropriétaires, qui souffrent pourtant eux aussi de ce...

Je vous rappelle également que l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit l’obligation pour le bailleur d’assurer une « jouissance paisible du logement » au preneur. Cette obligation disparaît toutefois, en application de l’article 1725 du code civil si ce preneur subit un trouble apporté par un tiers.

Puisque vous nous invitez à rendre obligatoire des dispositions qui sont à vos yeux inefficaces, laissez-moi vous remettre aussi en mémoire qu’au moment même où la loi du 18 janvier 2013 a été promulguée, on pouvait lire dans la presse des articles au sujet de locataires de logements sociaux de Boulogne-Billancourt qui avaient pu être expulsés précisément parce qu’ils ne respectaient pas l’ensemble de ces règles de droit. Un dossier avait d’ailleurs été constitué.

Tout le monde sait, dans l’ensemble de la résidence, que ce sont les personnes habitant sur le même palier, porte de gauche, qui urinaient sur sa porte tous les soirs et qui couvraient sa porte de graffitis. La porte a été nettoyée une fois par le bailleur, elle a été à nouveau couverte de graffitis. Ces individus ont harcelé cette femme au point de l’obliger à quitter son logement. Le gardien de l’immeuble, qui était tout à fait de bonne foi, qui essayait de faire de son mieux et qui, manifestement, était un homme très impliqué dans la résidence, a affirmé que Paris Habitat demandait toujours à ce que la victime soit déplacée, pour lui permettre d’avoir une vie supportable, mais jamais l’agresseur.

On sait bien que cette loi qui permet les expulsions n’est presque jamais utilisée. En cas de conflit entre les locataires, c’est très systématiquement à la victime qu’on propose un relogement. Pour notre part, nous pensons que cela doit changer. D’ailleurs cela peut changer très vite ; il suffira de quelques cas, de quelques expulsions – les familles, les locataires qui posent problème sont peu nombreux – pour que l’on sache que le droit et la méthode ont changé. Vous ne m’écoutez pas, ou seulement d’une oreille, madame la ministre, mais on m’entendra quand même. Tandis que vous, vo...

...t d’accorder une priorité aux habitants de la commune concernée dans l’accession sociale à la propriété. Des communes comme Ivry, Nanterre ou encore Issy-les-Moulineaux ont recours à de telles pratiques. Je n’entrerai pas dans le détail technique de l’opération. Concrètement, il s’agit de réserver à des habitants de la commune, à un prix qui ne tient pas compte de l’inflation, une proportion des logements d’un nouveau programme. Vous allez me dire que cette possibilité existe déjà. Toutefois, elle est un peu limite et n’est pas bien encadrée. Cet amendement vise donc tout simplement à rendre ces dispositifs tout à fait légaux de façon à ce qu’ils puissent être étendus dans Paris, en petite et en grande couronnes.

Il s’agit tout simplement de donner une priorité aux personnes âgées dans l’attribution des logements sociaux. Cette priorité existe déjà pour les personnes en situation de handicap. Puisque nous sommes de plus en plus confrontés au vieillissement de la population et que, très souvent, les difficultés d’accès se conjuguent, il s’agit de faire droit à des personnes qui se situent à la limite de l’un ou l’autre cas et qui ne sont pas traitées de manière prioritaire dans les commissions d’attributi...

Cet amendement porte sur une question très importante : la sous-location des logements sociaux, qui est une pratique malheureusement très courante. Elle est aujourd’hui punie par la loi, mais les dispositions en la matière sont peu appliquées. Les sanctions prévues sont en outre relativement modestes au regard des gains escomptés. Nous proposons donc tout simplement d’augmenter le montant de l’amende prévue et de prévoir l’obligation pour le bailleur de vérifier que les locataires...