Réforme de l'asile
(Après l'article 5)

Au cours du débat que nous avons eu tout à l’heure sur l’obligation de quitter le territoire français, le ministre a exposé ses arguments pour refuser que les décisions de refus prises par la CNDA vaillent obligation de quitter le territoire français. Cet amendement s’inscrit dans une logique un peu différente mais vise à faire en sorte que no...

Les demandeurs d’asile déboutés sont à l’origine des trois quarts des contestations de l’obligation de quitter le territoire !

Madame la rapporteure, comment pouvez-vous prétendre que ce dispositif n’a rien à voir avec ce texte ? Je sais bien que ces propos ne vous ont pas échappé et que vous les avez au contraire tenus sciemment. Ils traduisent en effet votre approche très idéologique de la question. Comment le sujet de l’asile pourrait-il n’avoir rien à voir avec cel...