Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous abordons les amendements évoqués par le rapporteur sur la durée accordée au procureur pour autoriser, suite à l’information donnée par un officier de police judiciaire, les opérations de géolocalisation. Le Sénat a introduit opportunément un amendement qui permet aux officiers de police judiciaire d’informer le magistrat en charge de l’en...
Je retire mon amendement, mais propose à mes collègues de la majorité de nous rallier à l’amendement no 1 de notre collègue Verchère qui semble faire consensus, y compris sur les bancs du Gouvernement, et qui atteint cet équilibre que nous recherchons tous.
