Questions orales sans débat
(Suppression de l'exonération de cotisations sociales et de csg sur les sommes versées dans le cadre du dispositif "argent de poche")

Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Depuis des années, dans le cadre du programme national « Ville, vie, vacances », les collectivités territoriales ont la possibilité de mettre en place un dispositif intitulé « Argent de poche ». Ce dispositif leur permet d’embaucher des jeunes de seize à dix-huit ...

C’est là une réponse de bon sens : je m’en réjouis pour les jeunes qui continueront ainsi à bénéficier de ce dispositif. J’en remercie les membres du Gouvernement.