Biodiversité
(Article 5)

La commission a repoussé cet amendement. Puisque nous en sommes à évoquer la gouvernance de la biodiversité, j’insiste sur notre devoir de vigilance. Monsieur Chevrollier, nous ne créons pas de structure supplémentaire ; au contraire, nous supprimons le Comité de pilotage de la stratégie de création d’aires protégées, le Comité de révision de ...

Ces amendements ont été repoussés par la commission. Je rappelle que le CNB est une instance d’information, d’échange et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Comme je l’indiquais précédemment, je suis présidente du Comité national « trames verte et bleue » et les comités de cette nature sont nombreux. Or, et ...

La commission a repoussé ces amendements. Je voudrais d’abord souligner cette contradiction qui est la vôtre de vouloir à la fois simplifier, quand ça vous arrange, et maintenir un certain nombre de comités, quand ça vous arrange aussi. Il y a là un problème à régler entre vous. Par ailleurs, les amendements que vous avez défendus visent à do...

Sauf que nous changeons la gouvernance de la biodiversité. Vous avez dit au début qu’il était bien qu’une loi rende plus lisible la protection de la biodiversité. Là encore, il faut être cohérent, au lieu de dire une chose et son contraire. La commission a donc repoussé ces amendements.

La commission a adopté l’amendement no 1464 qui constitue une avancée majeure. Il va permettre au Conseil national de la biodiversité et au Conseil national de la protection de la nature de jouer pleinement leur rôle. On ne peut que s’en féliciter : merci à Mme la ministre d’avoir déposé cet amendement. Je souhaite le retrait des deux autres.

Ces amendements ont été repoussés par la commission. J’ai bien entendu ce que disaient nos collègues concernant certaines structures, mais je vous rappelle que l’alinéa 6 évoque les modalités d’ajustement nécessaire pour respecter la règle de représentation équilibrée si jamais il n’y a pas, dans un domaine particulier, un nombre suffisant de f...

La commission a repoussé ces amendements. Il ne semble pas que la composition précise soit du domaine de la loi, elle a vocation à faire l’objet d’un décret. Je suis convaincue que Mme la ministre, comme ceux qui l’ont précédée dans ses fonctions, ont bien veillé à ce que la représentation soit équilibrée. Toujours à titre d’exemple, le comité...

Je suis également favorable à ce que la représentation de ces territoires soit à la hauteur de ce qu’elle doit être et je me tourne donc également vers le Gouvernement qui est seul à même de résoudre cette question afin que nous puissions avancer dans de bonnes conditions.

Je crois que cet amendement est satisfait puisque les avis rendus par ces structures sont publics. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.

La commission a repoussé cet amendement pour la même raison que celle qui a été exprimée tout à l’heure.

La commission a rejeté cet amendement. Le CNPN étant régi par décret, les différents acteurs y siègent en raison de leurs compétences scientifiques et il est inutile d’inscrire dans la loi une répartition entre secteurs public, parapublic et privé.

Cet amendement a été repoussé mais je tiens tout d’abord à répondre à Mme le Dain : les membres du CNPN sont des scientifiques de très haut niveau et on ne s’improvise pas comme tels. J’ajoute que ces membres sont nommés intuitu personae parce qu’ils sont des scientifiques reconnus et que leur avis sont très objectifs, comme il est toujours de...

Ces amendements ont été repoussés par la commission. Je voudrais rappeler à nos collègues que le CNPN existe depuis la fin des années 1970 et que jamais, depuis sa création, ses avis n’ont pu être mis en doute. Ses membres ont des monticules de dossiers à étudier et ils le font extrêmement bien. Or ces amendements me semblent questionner leur ...

S’agissant du Conseil national de la protection de la nature, il ne faut pas oublier que ce sont des scientifiques qui y siègent. Or un scientifique qui étudie la faune mondiale ou nationale – parce qu’il connaît bien son métier ! – travaille aussi bien sur la biodiversité ultramarine que sur la biodiversité métropolitaine, ou européenne. Il ex...

Je voudrais rassurer nos collègues. Je vais citer des noms, ce qui ne se fait pas, mais si vous connaissez Jean-Claude Lefeuvre ou Gilles Boeuf, vous savez que ce sont des scientifiques qui connaissent la biodiversité dans toutes ses dimensions, qu’il s’agisse de la biodiversité en Asie, en Afrique ou dans les territoires ultramarins. Pour rép...

La commission a repoussé cet amendement, car de toutes les façons les avis du CNPN sont publics. Une procédure trop formelle n’ajoutera strictement rien en termes d’accès à l’information pour le CNB.