Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Après l'article 18 bis)

Le cumul des mandats peut être vertical ou horizontal entre les mandats de parlementaires et d'élus locaux ; nous l'avons vu tout à l'heure. Mais il existe aussi un cumul des mandats dans le temps : mon amendement, utilisant ce projet de loi, prévoit que nul ne peut être candidat à la fonction de maire s'il a déjà effectué trois mandats en tant...