Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 20)

Même s'il est tard, je veux tout de même appeler l'attention du Gouvernement sur l'amendement de Jacques Pélissard. En effet, le dispositif de fléchage avec double bulletin actuellement dans le projet de loi est d'une complexité épouvantable. Essayez d'expliquer à nos élus locaux j'ai tenté de le faire , maires, conseillers municipaux, le sy...

C'est un amendement de rétablissement du dispositif voté par le Sénat s'agissant de la désignation des conseillers communautaires au sein des communes de moins de 1 000 habitants. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 748 vise à réintroduire la rédaction que le Sénat avait votée avec un avis favorable du Gouvernement.