Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier

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Monsieur le président, je serai bref, connaissant déjà le résultat du vote puisque le ministre et le rapporteur seront défavorables à cet amendement. Malgré tout, je souhaite vous alerter sur deux termes qui ont été longuement discutés lors de l'examen de la loi organique et sur lesquels nous n'avons pas réussi à obtenir de votre part que vous...