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Guy Geoffroy, député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-MarneFlux rss

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Participation globale-annee de Guy Geoffroy

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Activité parlementaire (12 derniers mois) :

Derniers commentaires concernant Guy Geoffroy Flux rss

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes - Suite à ses propos du 09/02/2010, WGACTU a dit le 02/07/2010 :

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La notion de présomption d'innocence serait en l'état ainsi bafouée puisque la mise en place d'une ordonnance de protection deviendrait motif de culpabilité. Confier au Parquet supposerait une enquête préliminaire avant l'application de quelconque mesure de protection. Que prévoit la loi en cas ...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)

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