Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 8)

Pas du tout ! Il faut faire le point pour que nos concitoyens sachent ce qui est en train de se passer.

Madame la ministre, vous avez fait preuve de prudence en rappelant que cette loi n’était ni votée, ni promulguée. Et il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel mettra à mal un certain nombre de ses dispositions que vous considérez, à juste titre, comme les plus importantes. Actuellement, une personne qui commet pour la première fois u...

Si, vous, bien sûr, mais vous ne représentez désormais que très peu de nos concitoyens.

Les derniers scrutins vous ont permis de mesurer à sa hauteur exacte le sentiment que les Français éprouvent à votre égard.

L’article 8 est la goutte d’eau qui va faire déborder le vase de la colère des Français. En fait, il leur dit que la peine de prison est blâmable, mauvaise par définition.

En résumé, tout sauf la prison ! Pour notre part, nous ne croyons pas que la prison soit la seule option.

Nous considérons simplement que c’est une bonne mesure quand elle est nécessaire, et nous avons le courage de l’affirmer.

Vous pourriez aller jusqu’au bout de votre raisonnement, dire que l’ensemble des délits ne feront plus l’objet de peines de prison, que seule subsistera la contrainte pénale avec éventuellement une mesure privative de liberté si elle n’a pas été respectée. Vous n’allez pas jusque-là, mais d’une certaine manière vous faites pire et je vais le dé...

Vous avez créé une contrainte pénale dont les contours sont plutôt flous, nous le répéterons autant que nécessaire, et le contenu assez édifiant : en fait cela revient à dire à la victime d’un cambriolage qu’elle ne devra pas être surprise de voir le malfaiteur, qui d’ailleurs n’a pas cambriolé que son pavillon, venir nettoyer le trottoir devan...

…alors que l’on y est libre, que l’on peut faire ce que l’on veut et que l’on sera prioritaire pour travailler, tandis que ceux qui n’ont pas été condamnés ne le seront pas !

Non, ce n’est pas une caricature, je ne fais que décrire ce que vous êtes en train de dire aux Français ! Et donc, ils apprendront que cette personne sera passible au maximum de cinq ans de contrainte pénale alors qu’actuellement elle est passible au maximum de dix ans d’emprisonnement !

C’est énorme. Cela mérite plus que de la réflexion. Cela mérite que vous abandonniez, il en est encore temps, ce projet qui est dans sa globalité totalement funeste.

Je vais être plus précis que je ne l’ai été tout à l’heure en reprenant mon exemple et en allant au bout de ma démonstration. Supposons l’auteur d’une infraction qui risque dix ans de prison et qui, condamné non pas à dix ans de prison, mais à cinq ans de contrainte pénale, ne respecte pas ses obligations : en ce cas, la condamnation qui lui se...

…mais il me semble que votre majorité, en commission des lois, a présenté un amendement qui ne correspond pas à ce qui avait été décidé au niveau de l’exécutif. Vous n’avez alors rien dit – qui ne dit mot consent – et l’amendement a été voté. La rumeur rapporte que le chef de l’exécutif en personne, le Président de la République, n’aurait pas a...

Allez jusqu’au bout de la logique : oui ou non le Gouvernement a-t-il acté le fait que sa majorité soit allée au-delà de ce que souhaitait le Président de la République lui-même ? Je vous demande de répondre à cette question pour notre information, mais également pour celle des Français à qui l’on a dit que le Gouvernement n’ayant pas fait ce q...

Nous ne participerons pas à cette comédie, à la pantalonnade que vous nous présentez aujourd’hui ! Mais, de grâce, permettez au moins aux Français de savoir de quoi il retourne !