Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Vous proposez une rédaction nouvelle, comparable à celle que j’avais proposée tout à l’heure au sujet du mix-produit. Pour ma part, j’ai été convaincu par les arguments du ministre et il me semble que nous avons trouvé un point d’équilibre, qui fait l’objet d’un large accord. Fixer le mix-produit par décret, ce serait entrer dans une économie administrée, et ce serait à mon sens totalement contre-productif. Il faut retrouver un équilibre entre producteur, transformateur et distributeur : c’est ce à quoi nous nous employons. Mais fixer par décret ce que chaque transformateur devrait distribuer nous affaiblirait terriblement dans la compétition mondiale, pour reprendre votre rhétorique habituelle.

Mme Vautrin a tenté, comme moi, de proposer une nouvelle rédaction mais je crois que nous pouvons nous ranger à l’avis du ministre, qui a l’accord de toutes les parties prenantes.

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