Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31
Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Avec M. le ministre, nous vous avons écoutée, madame Dubié, avec beaucoup d’attention et convenons que votre clarification rédactionnelle est bienvenue, même si c’est une entorse à l’engagement d’adoption conforme que nous avons pris avec le Sénat. Avis favorable donc à votre amendement.
