Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31
Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :« Équivalent » ou « similaire », c’est du pareil au même ! Avis défavorable.
