Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

On a eu de nombreux débats, en commission et en séance, au sujet de la réduction de la durée de validité des chèques d’un an à six mois. Il s’agit d’une initiative du Gouvernement, qui en assume la paternité.

Michel Sapin a souhaité que cette mesure figure dans le présent projet de loi…

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