Intervention de François de Rugy

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 18 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 10 contre: 8 (L’amendement no 195 est adopté et l’article est ainsi rédigé. Les amendements nos 300 , 301 et 302 tombent.)