Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 6 et 7. En effet, le stage de préparation à l’installation – SPI – qu’un futur chef d’entreprise a l’obligation de suivre auprès du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat doit continuer à être effectué avant l’immatriculation au répertoire des métiers. Il est donc proposé de supprimer la disposition visant à accorder un délai de trente jours suivant l’immatriculation pour l’effectuer.

En effet, vous allez immatriculer un artisan en lui disant que maintenant, il doit faire son stage de préparation à l’installation. Que va-t-il se passer s’il refuse de le faire, ou s’il le diffère indéfiniment ? Ce n’est pas un service à lui rendre car je rappelle que même s’il s’agit de gens qui ont une grande aptitude, la capacité de gestionnaire leur manque souvent : savoir comment calculer un prix de revient par exemple… Il faut donc absolument maintenir le caractère préalable du SPI. S’il n’est pas effectué au bout de trente jours d’activité, il faudrait rayer l’artisan du répertoire ? Ce n’est pas raisonnable.