Intervention de Dominique Potier

Monsieur de Courson, vous êtes en train de refaire un débat que nous avons déjà eu en commission et qui a été réglé dès la première lecture. Je ne vais donc pas tout reprendre. Le Gouvernement avait proposé de banaliser le SPI : à peu près n’importe qui pouvait le faire, n’importe quand… La commission a remis de l’ordre dans tout cela et prévu que le SPI soit agréé par le ministère compétent, avec un chef de filât des chambres de métiers. Mais il y a aussi des listes d’attente, des entreprises qui n’arrivent pas à se créer parce qu’on ne répond pas à leur demande de stage. C’est un autre excès.

Nous avons par conséquent trouvé un compromis avec tous les acteurs concernés. Les chambres de métiers sont les premières à accepter qu’elles devront fournir dans les trente jours une proposition de stage, dans leur département ou dans un département limitrophe. C’est le délai de réactivité. Si la chambre de métiers ni aucun autre partenaire n’ont répondu, l’intéressé s’installe tout de même parce que la vie d’une entreprise, c’est important, ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre.